Les mots ont un sensBaisse de la TVA dans la restauration : difficile à digérer !
La baisse des prix se fait toujours attendre, et pour les créations d’emplois, la Cour des Comptes vient d’annoncer qu’il ne fallait guère en attendre plus de 6 000… à comparer aux 40 000 promises en avril dernier. Dans le genre comédie politico-dramatique, on fait difficilement mieux.
La réduction de la TVA dans la restauration est entrée en vigueur le 1er juillet 2009, pour un coût estimé entre 2,3 et 3 milliards d’euros… ce qui la place entre le cinquième et le septième rang des niches fiscales les plus coûteuses. Un cadeau aux restaurateurs ? Pas du tout, vous n’y êtes pas… En contrepartie, les aubergistes s’étaient engagés à créer 40 000 nouveaux emplois (20 000 contrats pérennes + 20 000 contrats de professionnalisation par l’apprentissage) et à baisser de 12% les prix d’au moins 7 produits. Et en cas de non respect de ces conditions ? Rien… aucune sanction, ou peut-être quelques rendez-vous galants à l’Elysée, à l’instar des banquiers ?
Des « baisses » difficiles à encaisser (enfin pas pour tout le monde)
Au final, l’addition est salée. L’INSEE a noté une baisse de 1,3% des douloureuses en juillet et de 0,2% en août. Les syndicats demandent un peu de patience, au prétexte qu’il faut laisser du temps au temps, et aux restaurateurs pour se mettre en accord avec leurs… accords. Soit, attendons donc. Et en poireautant, feuilletons par le menu ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes. Selon le document, publié mercredi, la mesure permettrait, « en cumulant l’effet de court et de long terme », la création de 6 000 emplois. Inutile d’en attendre plus…
On nous raconterait des salades ? A voir…
D’ailleurs, Philippe Seguin, président de la Cour des Comptes, s’est montré « réservé sur le respect des engagements d’embauche et de baisse des prix », affirmant que les effets de la réduction de la TVA sur la création d’emplois n’étaient « pas démontrés ». Pour son calcul, le CPO a estimé que les gains des restaurateurs seraient pour les « deux tiers répercutés en baisse de prix, et un tiers en hausse des profits ». Hypothèse que conteste Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce, qui a tout de même trouvé le moyen de trompeter : « la Cour des comptes reconnaît qu’il va y avoir des milliers d’emplois créés du fait de cette mesure » a-t-il affirmé à l’AFP. Certes, mais en imaginant que 10 000 emplois soient créés (soyons larges), l’Etat aura donc financé chaque emploi à hauteur de… 250 000 euros !
« Parole donnée, parole tenue » avait déclaré Christine Lagarde, en mars 2009… aux restaurateurs. Pour le reste… qui vivra paiera.