Bercy n’arrive plus à collecter un impôt dédié à l’écologie  - Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) Impôts Ministère des finances Taxe d’aménagement
| 15/10/2025

Bercy n’arrive plus à collecter un impôt dédié à l’écologie

Image d’illustration © Mohamed_hassan|Pixabay|CC0 or Pixabay

Cela fait deux ans que l’État galère pour récupérer un impôt dédié au financement d’actions écologiques. C’est ballot !

  • Bercy a « réformé » la collecte de la taxe d’aménagement en beauté.
  • Le transfert de la collecte à la DGFIP a été catastrophique : les personnels nécessaires n’ont pas été transférés, les compétences se sont perdues, et un logiciel censé « simplifier » qui rend fou ses utilisateurs.
  • Résultat : un trou de 630 M€ dans la caisse des départements pour les années 2024 et 2025. -75 % par rapport à l’attendu.
  • Cette taxe finance 80 % des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), de petites équipes qui aident gratos élus et particuliers à bâtir sans massacrer le paysage.
  • Effet domino : 77 postes déjà supprimés dans ces organisations depuis début 2024, cap sur la centaine d’ici fin 2025 ; ambiance plan social.
  • « On se demande si l’État ne souhaite pas laisser les CAUE se faire liquider », s’interroge Arthur Peyne, de la CGT CAUE et salarié dans l’Aude. La question se pose, effectivement…

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