Les mots ont un sensAudiovisuel : pas aux vieux Sages qu'on apprend à faire la grimace…
Ouf ! Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur l’audiovisuel public tout en corrigeant quelques excès de générosité : le chef de l’Etat pourra désormais virer comme il l’entend les présidents de France Télévisions et de Radio France, l’avis du Parlement devenant purement consultatif. La grandeur d’âme de Nicolas Sarkozy aura frôlé l’anticonstitutionnalité, mais les Sages veillent au grain…
Beaucoup attendaient cet avis avec impatience, voire délectation. Les opposants au pouvoir, ceux qui se dressent sur le chemin de la modernité et de la liberté, ne se lassaient pas de dénoncer le laxisme de l’Etat envers l’audiovisuel public. Ils misaient sur sa censure au Conseil Constitutionnel. Las, le texte est passé comme une lettre à la Poste™. Avec tout de même quelques griffonnages de bas de page…
Charité bien ordonnée…
La révocation en cours de mandat des présidents de France Télévisions et de Radio France devait être soumise au véto des commissions parlementaires à la majorité des trois cinquièmes. Pour le coup, la bonté de notre président l’a amené à frôler l’anticonstitutionnalité. Mais l’erreur est humaine, et les Sages l’ont corrigé : désormais, Nicolas Sarkozy pourra, entre fromage et dessert, si le coeur lui en dit, d’un simple coup de fil virer les présidents de l’audiovisuel public, le véto parlementaire ayant été jugé anticonstitutionnel. Ouf !
Le Parlement ne verra pas non plus passer le cahier des charges de France Télévisions. Cette mesure, qui n’était que consultative, a été jugée « contraire à la séparation des pouvoirs« . Re-Ouf ! Dernière censurette : c’est la loi des finances qui devra fixer, chaque année, le montant de la compensation financière liée à la suppression de la publicité. Re-Re-Ouf !
Grandeur d’âme et Constitution ne font pas bon ménage…
Nicolas Sarkozy aura donc pêché par excès de générosité. En ultra-démocrate (autonome) exemplaire, il avait souhaité l’avis du parlement pour envoyer pointer aux Assedic les Boss de l’audiovisuel public. Il avait aussi voulu graver dans les tables de la loi le montant définitif de la compensation financière dûe à la suppression de la pub. Il avait enfin tenu à informer les parlementaires du contenu des cahiers des charges. La France a failli sombrer, de cet excès de bonté… Mais le Conseil des Sages a rétabli l’autorité de l’Elysée, qui en aurait été à coup sûr toute chamboulée. Heureuse censure, qui protège la Constitution.
Et le président de France Télévisions pourra – s’il le mérite autant que le directeur du Figaro, l’Étienne Mougeotte – partager les voyages officiels du chef de l’Etat… enfin un vrai progrès démocratique !