Les mots ont un sensTrainée en justice, la CPAM gagne contre une multinationale pharmaceutique
Le 12 mai dernier, la cour d’appel de Montpellier a donné raison à la CPAM de l’Aude contre le géant pharmaceutique AstraZeneca qui l’accusait de « dénigrement ». En 2006, la Caisse s’était autorisée à informer les médecins locaux des avis officiels peu favorables à son médicament anti-cholestérol Crestor…
En septembre 2006, la revue Pratique, publiée par la CPAM de l’Aude, reprend un avis de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé (*) émis en novembre 2005, selon lequel le médicament anti-cholestérol Crestor 5 mg n’apporterait « aucune amélioration du service médical rendu ». Tout ce qu’il y a de plus officiel, donc. Mais le géant de l’industrie pharmaceutique britannique AstraZeneca, du haut de ses 27 milliards de dollars de chiffre d’affaires, n’a pas apprécié l’affront et a tenté de faire condamner la CPAM pour « dénigrement » en décembre 2006.
Liberté d’expression
En mai 2008, le tribunal de grande instance de Carcassonne déboute le « Big Pharma », qui fait appel. D’où ce nouveau jugement, le 12 mai dernier, de la cour d’appel de Montpellier, qui confirme la sanction au motif que la CPAM bénéficie « d’une liberté d’expression reconnue à toute personne physique ou morale » et qu’elle a agi « avec la prudence nécessaire et sans intention de nuire ». Le directeur de la Caisse, Laurent Jaladeau, conclut à « une victoire pour les médecins, et donc pour les patients ».
Limiter la consommation de médicaments, c’est possible
Il faut dire que Laurent Jaladeau est un doux utopiste… Depuis quelques années, il envoie une poignée d’agents démarcher les centaines de médecins audois les plus prescripteurs de pilules. Pas pour leur vendre une camelote à la molécule perfide, mais au contraire pour leur expliquer que « les antibiotiques, c’est pas automatique ». Résultat indéniable : en 2006, alors que la consommation progressait de 7% à l’échelle nationale, elle régressait de 17% dans l’Aude. Ça mériterait bien un procès…
(* : Cet organisme a pour objet d’évaluer les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché, lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables)
(Source : Midi libre 13/05/2009 et Marianne 19/06/2009)