Les mots ont un sensQuand la Cour de cass' sonne la révolution !
Une bombe atomique sociale… Les cabinets d’avocats et les syndicats découvrent peu à peu l’étendue de l’arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de cassation, qui enjoint les entreprises de respecter le principe d’égalité de traitement entre salariés, cadres et non cadres. L’insurrection (tant attendue) est finalement venue… de la Cour de cassation !
En tout début d’été, dans son arrêt n°1575 du 1er juillet 2009, la Cour de cassation a lancé une petite bombe sociale. Un obus à fragmentation balancé dans une raffinerie en surchauffe, qui ne demande plus qu’à exploser.
Pour résumer, le jugement en question a donné raison à M. X le bien nommé, démarcheur livreur de DHL Express, mécontent de ne bénéficier que de 25 jours de congé par an, contre 30 pour les cadres. Pour sa défense, l’employeur faisait état de « l’importance des responsabilités » des cadres. Mais la Cour lui a opposé l’égalité de traitement entre salariés et l’obligation de fournir des « raisons objectives » vérifiables pour justifier les avantages catégoriels. M. X, comme tous les non-cadres de sa société, pourra désormais bénéficier de 30 jours de congés tous les ans.
La Cour qui cass’
Ce n’est pas la première fois que la Haute juridiction va dans ce sens. Mais cette fois-ci, la grande nouveauté, c’est que la Cour applique son raisonnement à un accord d’entreprise. Et la jurisprudence risque de faire mal. Car qui dit « accord d’entreprise » dit aussi « accord de branche » ! Congés payés, indemnités de licenciement, mutuelles, capital-décès… la plupart des 700 conventions collectives de France et de Navarre présentent des différences de traitement entre cadres et non-cadres, totalement impossibles à justifier au sens de la Cour de cassation. Ce que précise l’avocat Éric Rocheblave, sur son blog : « Une telle démonstration de critères objectifs et pertinents s’avère difficile voire vaine […] Il convient de se rendre à une évidence : les différences de traitement entre catégories professionnelles ont vécu. Dès lors, salariés : n’hésitez pas à formuler vos demandes de rappels de salaires et autres avantages !« .
La boîte de Pandore est (grande) ouverte
Le jugement de la Cour de cassation a d’ailleurs déjà fait des émules. Le 4 novembre 2009, la Cour d’appel de Montpellier a donné raison à une salariée non cadre d’une cave coopérative agricole licenciée économique qui réclamait une indemnité de licenciement calquée sur celle des cadres, plus généreuse. Ne voyant « aucune raison objective et pertinente » à cette situation, les juges ont donc fait sauter la différence de traitement. De tels arrêts vont rapidement se multiplier. Et les entreprises, acculées, vont rapidement dénoncer les conventions collectives, afin de mieux les renégocier… à la baisse. Il va seulement falloir trouver des syndicats pour les signer. Un détail.
Amusant, les syndicats de Veolia ont récemment défendu le double taf de leur chef, Henri Proglio. Pour mieux réclamer l’alignement des avantages sociaux de tous les salariés sur les siens ? Oups.
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