Les mots ont un sensHadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que…)
Sarkozy a trouvé censure à son pied. Le Conseil Constitutionnel a torpillé la loi Hadopi du gouvernement… Un jugement dévastateur, qui confirme ce qui était à craindre : la Constitution est devenue un obstacle, qu’il faut chercher à contourner, coûte que coûte, vaille que vaille.
C’est bien la première fois qu’une censure est autant applaudie sur la toile… Le Conseil Constitutionnel a donc exécuté l’Hadopi, à l’arme lourde. Éparpillée façon puzzle, la loi chérie d’une majorité qui panse ses plaies, touchée par les éclats de l’explosion.
La décision dudit Conseil (n° 2009-580 DC – Lire DC et non DTC) du 10 juin 2009 n’y va pas de main morte : Justice, liberté d’expression et de communication, vie privée, présomption d’innocence, droits de l’homme… tout y est. Rien ne manque. À tel point qu’on se pose la question : comment est-il possible qu’un gouvernement, appuyé par une majorité de députés et de sénateurs, puisse commettre autant d’attentats à la Constitution, sans l’ombre d’un doute, fier et le torse bombé…
La Constitution pour les mules (l’eMule ?)
Il est des livres qui valent plus que d’autres dans une bibliothèque. Anciens, fragiles, rares ou riches de par leur contenu, on les manipule avec délicatesse, de peur de les marquer à tout jamais. La Constitution en fait partie. C’est un « texte fondamental » dont l’histoire remonte à la Révolution Française. Mais aujourd’hui, il n’a plus aucun sens, et Sarkozy, s’il en détient un exemplaire, doit l’avoir classé entre le dernier album de Carla B et la dernière giclée de Bigard ! Pas mieux…
Retour que quelques attentats à la Constitution
En 2004, Dominique Perben lançait la fronde. Après avoir proposé une loi « rétroactive » sur les récidivistes, dans l’émotion d’une actualité cruelle, il déclarait ouvertement, en substance : le Conseil Constitutionnel ne sera saisi que si quelqu’un ose le saisir. Qu’il le fasse ! Étant sous-entendu que celui qui le fera se mettra du côté des délinquants… Scandale. Il fera marche arrière. Mais le principe même de la Constitution est bafoué : la Constitution devient un obstacle potentiel, et non plus une référence absolue.
Affaire suivante. En 2007, après son élection, Nicolas Sarkozy propose une loi rétroactive et inégalitaire sur l’accès à la propriété des primo-acquérants. Retoquée par le Conseil Constitutionnel. Commentaire du président : Moi, j’ai voulu le faire, le Conseil Constitutionnel l’a rejeté. Adressez-vous à lui, il a pris ses responsabilités. Dont acte, la faute au méchant Conseil Constitutionnel, qui empêche la réalisation des promesses électorales. Les promesses ne s’alignent plus sur la Constitution… charge à la Constitution de s’aligner sur les promesses des politiques.
Nouvel affront, le 22 février 2008, Nicolas Sarkozy demande au premier président de la Cour de cassation « de faire toutes les propositions » pour permettre « une application immédiate » de la loi qui crée des centres d’enfermement à vie pour les criminels dangereux, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Tollé chez les syndicats de magistrats. La Constitution interdit l’application d’une loi ? Qu’à cela ne tienne, il faut trouver un moyen de la contourner. Le principe même de la Constitution est remis en cause, qui précise, à l’article 62 : « Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours ».
Hadopi : la plus grande farce de la législation française
L’affaire de feu la loi Création et Internet n’est qu’un nouvel exemple, le plus flagrant peut-être. Comme le disait le sapeur Camember : « quand les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limites »… Et la question cruciale se pose maintenant : TF1 rembauchera-t-elle Jérôme Bourreau Guggenheim ?