Les mots ont un sensHadopi : l'adresse IP est une preuve non probante, selon le ministère de la Culture
En réponse à une question écrite, le ministère de l’aculture a reconnu mardi que l’adresse IP, falsifiable, ne constituait pas une preuve formelle de culpabilité. Une condamnation devrait donc s’appuyer sur des investigations plus poussées. Conclusion : Hadopi ne sert à rien…
Le 18 aout 2009, Michel Liebgott a posé une question écrite au ministre de la Culture. Dans sa missive, le député socialiste souligne que l’adresse IP utilisée comme preuve par l’HADOPI est aisément falsifiable par un « utilisateur moyennement confirmé », ce qui pourrait conduire des innocents à se voir sanctionner à tort. D’où la question : « quelles sont les mesures qu[e le ministère] entend mettre en oeuvre pour remédier à ce problème » ?
Il n’entend pas grand chose, le ministère…
Après cinq mois passés à tourner sa langue dans sa bouche, le rédacteur en chef du ministère (mais qui ?) a pondu une prose qui vaut son pesant de Divx. En résumé, le ministère reconnait « que la vigilance des internautes sera susceptible d’être trompée par des tiers qui usurperont leur adresse IP ou s’aviseront d’utiliser frauduleusement leur réseau Wi-Fi ». Mais rassurez-vous, bonnes gens, « ces pratiques de contournement devraient rester limitées » car « certaines d’entre elles » nécessitent « des connaissances informatiques inconnues du plus grand nombre ». De plus, ces agissements (contrefaçon et usurpation d’identité) sont réprimés par la loi. Nous voilà rassurés…
La charge de la preuve
D’autre part, dans sa grande bonté, la Haute Autorité mentionnera, dans ses courriels d’avertissement, « l’existence de moyens de sécurisation ». Et si tout cela n’y suffit pas, les « victimes d’une usurpation de leur adresse IP pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité », qui seront alors étudiées par le juge, « seul à même de prononcer une peine de suspension de l’accès à Internet ». En conclusion de sa bafouille, le ministère précise que la « charge de la poursuite et celle de la preuve incomberont ainsi au ministère public ». Point de « présomption de culpabilité », donc… Ouf !
On résume
Pour le ministère, n’importe quel internaute du dimanche peut se voir sanctionner à tort, à cause de grands méchants hackers super-intelligents (en fait, c’est à la portée de tout le monde). Mais c’est interdit (ça calme, heinh) ! De plus, les emails d’avertissement conseilleront les victimes sur les armes de protection massive à déployer (on attend la liste avec impatience), et pour finir, elles pourront se plaindre ! C’est là que les choses vont devenir amusantes : Pour schématiser, le juge se retrouvera avec une liste d’adresses IP soigneusement relevées par de très sérieux agents assermentés dans la main droite, et dans l’autre, de simples « observations » de victimes écrites avec les moyens du bord (« C’est pas moi, M’sieur, j’vous jure sur la tête de mon ministre que j’ai installé le parefeu d’OpenOffice ! »). Mais entre les deux, aucune preuve formelle, comme vient de le reconnaître le ministère.
Si l’Hadopi n’existait pas…
Un juge peut-il condamner dans de telles conditions (même pour un simple défaut de sécurisation) ? Peut-être au début, avant que les recours ne se multiplient. Mais la réponse finale sera certainement « non », car la justice a déjà statué à plusieurs reprises sur le fait que l’adresse IP ne constitue pas une preuve. Il faudra donc que le « ministère public » fasse une autre démonstration de la culpabilité de l’accusé, que seule une enquête approfondie (réquisition FAI, perquisition, aveu…) peut apporter. Comme au bon vieux temps, en somme, où l’on était par défaut présumé innocent.
Si vous avez bien suivi, cela signifierait ni plus ni moins que… l’Hadopi ne sert à rien !
L’UMP, repaire de pirates récidivistes : Février 2009, le parti pirate une chanson du groupe MGMT pour les besoins d’un meeting. Octobre 2009, l’Elysée duplique sans autorisation des DVD en prenant soin de remplacer les mentions de copyright, évidemment. Décembre 2009, les jeunesses sarkozyennes contrefont une chanson québecoise pour mettre en musique un lip dub devenu cu-culte. Janvier 2010, le logo d’Hadopi viole le copyright d’une typographie sous licence. Cette semaine, Luc Chatel est accusé d’avoir copié sans autorisation le contenu d’un site Internet et le ministre Eric Besson est assigné en justice pour contrefaçon… Qu’est-ce qu’on les aime, les artistes, à l’UMP ! Mazette !