Le Monde.frLa France condamnée par la CEDH pour avoir rappelé à la loi une mineure qui dénonçait un viol
Une plainte pour viol classée. Puis une sanction contre la plaignante. La CEDH vient de condamner la France pour avoir piétiné le droit à un procès équitable d’une jeune femme.
La CEDH épingle la France pour avoir sérieusement déraillé dans le traitement d’une plainte pour viol déposée par une mineure. Après avoir raconté qu’un lycéen l’avait forcée à pratiquer une fellation sous menace, l’ado voit sa plainte classée sans suite au motif qu’elle n’aurait ni crié, ni résisté, ni dit non assez fort.
L’absence de consentement se mesure au volume des cris ?
Elle écope ensuite d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse, inscrit à son casier, alors même qu’elle n’a jamais varié dans sa version. Pour la CEDH, ça coince partout : pas de vrai débat sur les faits, aucune motivation solide, et un poids manifestement inégal accordé aux paroles des deux jeunes. Résultat : condamnation de la France et 7 500 euros de dommages.