Les mots ont un sensLa loi Macron sécurise les bétonneurs illégaux
Ils osent tout, au gouvernement. Après avoir « sécurisé » les entreprises qui licencient illégalement en réduisant les indemnités prud’homales à peau de chagrin, les voici qui « sécurisent » les bétonneurs en interdisant les démolitions d’ouvrages illégaux !
Les cadeaux planqués aux plus riches, le secret des affaires, la réduction à peau de chagrin des indemnités prud’homales,…, la loi Macron risque encore de faire parler d’elle. Au menu, cette fois-ci, la « sécurisation des projets de construction » qui réduit à quasi-néant les possibilités de démolition des constructions illégales. Il fallait l’inventer ! Ils l’ont fait…
Selon l’article 29 (ajouté, supprimé et rajouté au dernier moment) de l’inénarrable loi Macron, les tribunaux ne seront plus en mesure d’ordonner la destruction d’ouvrages illégaux que dans de très rares cas. Et ce, dans le souci de « sécuriser les projets de constructions » et de limiter « l’effet dissuasif sur les financeurs ». C’est dit ! Des constructions en zone inondable ? Des permis attribués de façon illégale ? Des constructions ne respectant pas le permis attribué, en dehors des clous des règles de l’urbanisme ? Pas grave… l’important est bien évidemment que les bétonneurs indélicats se sentent en sécurité.
« Nous y voyons une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer des constructeurs qui, peu soucieux des lois et règlements, bénéficieraient du concours d’élus mal informés ou peu scrupuleux, leur délivrant des permis de construire litigieux, qui sont ensuite annulés. L’article encourage ces constructeurs à aller vite en besogne puisqu’une fois la construction achevée, on ne pourra plus la faire démolir » vitupèrent quelques écolos sur lemonde.fr.
« Le message adressé est catastrophique : Pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s’y opposer ; c’est tout le contraire de l’État de droit, c’est la politique du fait accompli » affirme de son côté France Nature Environnement.
[Sources : senat.fr, lemonde.fr, simplification.modernisation.gouv.fr, gouvernement.fr]