Les mots ont un sens
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22/11/2008
Le Sénat n'aime pas les médias Internet. Vidéo…
Le 4 novembre, le Sénat a voté un projet de loi étrange. Concernant certains délits – diffamation, injures, provocation – le délai de prescription est en effet porté à un an si les infractions ont été commises sur un site en ligne. Mais il reste à trois mois dans le cadre d’une publication dans la presse papier. Une vidéo de Mediapart…
Mais qu’est-ce qu’ils ont de plus que moi… ?!
Cet article est publié sous licence Creative Commons CC BY‑ND 4.0. Détails ici.
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Article original publié sur Les mots ont un sens.
Auteur : Napakatbra / LMOUS.
Article sous licence Creative Commons CC BY‑ND 4.0.
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