LocaltisOutre-mer : la charte sociale européenne enfin étendue, après cinquante ans d'attente
Après plus d’un demi-siècle de retard, la France étend enfin la Charte sociale européenne à une large partie des outre-mer.
À partir du 1er mai 2026, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, ainsi que Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon pour les compétences de l’État, bénéficieront du même socle de droits sociaux que l’Hexagone : travail, santé, logement digne, protection sociale, soutien aux plus vulnérables.
Jusqu’ici, cette non-extension produisait quelques effets malsains : en 2025, un recours sur l’eau potable en Guadeloupe et le chlordécone aux Antilles avait été rejeté parce que la Charte ne s’y appliquait pas.
Cette décision ferme une anomalie juridique et politique vieille de cinquante ans. Reste une zone grise : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, qui pourront choisir d’adhérer ou non.