Les mots ont un sensLes parachutes dorés, le Medef, Laurence Parisot et… la marmotte
Laurence Parisot vient tout juste de dévoiler son plan pour empêcher les abus des parachutes dorés. Si la loi TEPA d’août 2007 ne fonctionne pas, alors il faut un… code éthique ! Et si ce code éthique ne fonctionne pas ? Les bénéficiaires devront « s’en expliquer devant le Medef et l’Afep, leurs actionnaires et le grand public » ! Le bagne !
Loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007, article 17 : « Sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le bénéfice n’est pas subordonné au respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire« . « Enfin la fin des parachutes dorés ! » s’exclamait-on dans les médias… Une deuxième révolution en France, où, selon une enquête réalisée en 2006 par le cabinet Hay Group auprès de 350 entreprises européennes et américaines, les patrons français reçoivent en moyenne « le double du total de leur salaire de base et de leur bonus annuel« . Par comparaison, seule la moitié des dirigeants d’entreprises américaines bénéficie d’un tel niveau de paquet de départ, précise l’étude.
Des parachutes dorés pour des pilotes plombés
Mais Patricia Russo et Serge Tchuruk s’envolèrent récemment avec un joli pactole, plus de 12 millions d’euros après avoir (presque) coulé Alcatel-Lucent, tout comme 51 de leurs collègues pendant les 5 premiers mois de 2008, selon une étude du Monde. La loi n’a donc servi à rien… Et pour cause, elle reporte sur les conseils d’administration et les actionnaires la décision d’accepter (ou non) ces rétributions. Comme le préconisait d’ailleurs Laurence Parisot le 16 avril 2007 aux Echos, au cours d’une interview à lire et à relire… la patronne des patrons se plaignait alors que les candidats à la présidentielle n’avaient pas « compris le libéralisme, facteur de progrès social » (sic) et qu’ils se fourvoyaient à « prôner un Etat interventionniste » (sic-sic). Et quant aux parachutes dorés ? « Personne d’autre que le conseil d’administration ou l’assemblée générale n’est capable d’évaluer si une indemnité de départ est décente ou légitime« . « Légiférer ou interdire serait catastrophique pour l’attractivité de la France ou sa capacité à conserver ses grands talents » concluait-elle (sic-sic-sic).
« Code de gouvernement d’entreprise »
Mais aujourd’hui, promis-juré, les parachutes dorés seront encadrés. Si la loi est totalement inefficace, alors allons-y pour un… « code de gouvernement d’entreprise » ! Lundi 6 octobre 2008, l’Afep et le Medef ont en effet dévoilé leur plan. Après avoir annoncé, fin septembre, qu’ils allaient demander le plombage définitif de ces parachutes en or, ils reviennent aujourd’hui à des considérations plus raisonnables. Ces modes de rémunération doivent être limités pour les entreprises en situation d’échec et dont les clauses sont « jugées abusives« , pour Laurence Parisot. « Une indemnité de départ n’est envisageable que si la performance de l’entreprise est satisfaisante« , a renchéri Jean-Martin Folz, président de l’Afep. « On maintient cette possibilité en cas de départ contraint du dirigeant par un changement de contrôle ou de stratégie » d’une entreprise, a-t-il ajouté, précisant que l’indemnité ne pouvait dans ce cas excéder « deux ans de rémunération« . Mille sabords !
L’inutilité totale, degré suprême du luxe… (Barjavel)
Mais à y lire de plus près, la seule différence d’avec la loi TEPA tient en quatre mots : « deux ans de rémunération », soit exactement le montant moyen actuel des parachutes dorés ! Quand le hasard fait bien les choses… Et si les patrons, les actionnaires et les conseils d’administration rompent avec ce code éthique, c’est la prison ou le bagne ? Non, mais attention, ils devront « s’en expliquer devant le Medef et l’Afep, leurs actionnaires et le grand public » ! Aïe… ça va faire mal !
Et au sujet des primes de bienvenue, des primes de départ, des retraites chapeau et des clauses de non concurrence, parfaitement légales, confidentielles et absolument illimitées, comme en témoigne la retraite chapeau de Noël Forgeard d’un montant estimée par Marianne à 27 millions d’euros ? Rien… on attendra la prochaine crise financière… Et Laurence Parisot de conclure : « La France va disposer en matière de gouvernance d’entreprise du code le plus éthique qu’on puisse trouver aujourd’hui dans le monde occidental parmi les pays les plus avancés« , elle n’aurait pas mangé un Sarkozy par hasard ?
(Sources parmi tant d’autres : dailymotion.com, journaldunet.com, medef.fr, challenges.fr, lci.fr, rmc.fr, france-info.com, marianne2.fr, afp via marianne2.fr, leparisien.fr)