Les mots ont un sensExcès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur…
La Miviludes vient de se réveiller. Une loi votée sans débat le 12 mai 2009 interdit désormais à la justice de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui a pour effet immédiat de sauver l’église de Scientologie.
Dans un communiqué diffusé ce matin aux agences de presse, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) déclare avoir « découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie, votée le 12 mai 2009« , et promulguée en toute hâte dès le lendemain. « La conséquence immédiate de cette modification législative, intervenue sans débat, est de rendre d’ores et déjà inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l’Eglise de Scientologie dont le jugement doit être rendu le 27 octobre prochain« , déclare le président de la Mission Georges Fenech.
Droit « allégé », secte « sauvée »…
Dommage, car le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la condamnation à une amende de 4 millions d’euros assortie d’une peine de dissolution de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center dans une affaire d’ »escroquerie en bande organisée ». Si la condamnation reste possible, le spectre de la dissolution s’est envolé, en vertu de la nouvelle loi. L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, se dit « scandalisé » de cette modification législative « intervenue en catimini et d’application immédiate« . Ironie du sort… La mesure a été votée au sein d’une loi dite « de simplification, de clarification du droit et d’allègement des procédures ». C’est réussi !
Juste un nouvel épisode… dans cette mauvaise comédie législative, version « Fast and furious », qui avait déjà mis en péril des dizaines d’instructions criminelles…
[Mise à jour 16h50 – Lire l’article d’Authueil, bien plus documenté que celui-ci et qui contredit l’interprétation de Georges Fenech. A suivre donc… Mise à jour 22h – Suite et fin : relire l’article d’Authueil corrigé, qui confirme finalement la version de la Miviludes, exposée ci-dessus]