Les mots ont un sensUBS : Le secret bancaire suisse sauvé par les Etats-Unis ?
La justice américaine était prête à ouvrir le coffre-fort du secret bancaire suisse… à l’explosif. Mais les gouvernements des deux pays ont vite eu fait de désamorcer la bombe en signant un accord qui évite la banqueroute à UBS. Les helvètes pourront en outre continuer de prétendre avoir sauvé leur secret bancaire… enfin presque.
Est-ce que ce monde est sérieux ?
UBS devra donc estimer d’elle même lesquels de ses clients ont fraudé, sans aucune intervention judiciaire et sans autres informations que les relevés bancaires. D’autre part, dans cette réserve de fraudeurs, elle ne dénoncera que ceux qui ont fait preuve d’une « attitude frauduleuse« . Ceux qui auront fraudé par inadvertance n’ont aucun souci à se faire. D’autant que les malchanceux désignés pourront toujours en référer au TAF, une organisation helvète ultra-orthodoxe défendant le secret bancaire comme le Graal. Pour ce « Tribunal », il s’agit d’un droit absolu qui ne saurait être remis en cause par qui que ce soit. Enfin, pour rire un peu, notons que l’accord ne se réfère aucunement aux mesures évoquées lors du dernier G20, qui devait révolutionner le secret bancaire mondial, mais à une convention bilatérale datant de 1996 ! Les objectifs de la procédure sont flous, mais si les Etats-Unis s’estiment mal servis, ils pourront toujours « prendre des mesures appropriées afin de rétablir l’équilibre des engagements contractuels« . Les moyens de recours, plus flous encore que les objectifs…
Une nouvelle crise financière évitée ?
Bref, alors que la justice américaine disposait d’un dossier aussi solide que le Kevlar, l’administration s’en remet à un accord bilatéral en carton. Mais imaginons une seconde que le juge Alan Gold, en charge de l’affaire, ait été jusqu’au bout. La filiale américaine d’UBS aurait été condamnée et fermée, quelques milliers de « rich and famous » américains auraient été jetés dans les loges VIP de geôles surpeuplées et le compte courant de l’oncle Sam se serait sans doute fissuré, certaines banques préférant se retirer du territoire plutôt que de tenter le diable. Une nouvelle crise financière était déjà – timidement mais certainement – planifiée par de nombreux économistes. Pouvait-on prendre de tels risques… simplement pour faire appliquer la loi et lutter contre la fraude ? La question qui fâche…
Et aujourd’hui ?
On aura beau critiquer (et on ne se gêne pas, vous l’aurez sans doute remarqué), même si l’accord est minimal et que la banque s’en tire comme une danseuse s’esquivant discrètement de la scène après une mauvaise chute, la Suisse aura subi « une sérieuse dilution du secret bancaire« , comme l’avoue Nikolaus Senn, président d’honneur du conseil d’administration d’UBS. Certes, il faudra attendre de voir les résultats de la procédure, mais le simple fait d’évoquer la révélation de l’identité de plusieurs milliers de clients d’une banque suisse fait planer un doute sur la réalité du secret bancaire du pays. Et on pourrait mettre une petite pièce sur le fait que les serveurs de la banque frôlent actuellement la surchauffe.
Conclusion ?
Un sacré bordel ! Mais s’il faut en arriver à menacer les banques de fermeture pour obtenir des informations, c’est que les rafales de G20 n’ont servi à rien. Et les paradis fiscaux ont encore de beaux jours devant eux. Pendant ce temps là, en France, on amnistie les exilés fiscaux qui reviennent en France « leur bonne foi en bandoulière« … Trop dur !
(Voir la synthèse de l’accord, dont le titre « Documentation pour les médias » laisse planer un certain doute, mais bon… Lire aussi un article très complet de la Tribune de Geneve qui résume parfaitement la situation, vue de Suisse)