Amende Cartel sidérurgie concurrence 575 millions 72 millions euros Patrons voyous quasiment graciés pour cause de... crise ! cartel siderurgie patrons voyous crise economique maj 6952

De 575 millions d'euros, l'amende "record" infligée au "cartel de la sidérurgie" par l'Autorité de la concurrence a lamentablement fondu à 72 millions. La Cour d'appel de Paris a en effet estimé qu'il ne fallait pas stigmatiser les entreprises délinquantes... en période crise. Bercy acquiesce. Pince-moi je rêve. Aïeuuu...

Les mots

Mise à jour, 19 février 2010 - Comme redouté, le ministère de l'Economie renonce à se pourvoir en Cassation, annonce Les Echos. Et que fait-on quand une décision menace de provoquer des remous dans l'opinion (m'enfin, tant que la presse n'en pipe mot, le risque est limité) ? Une commission ! Qui devra débattre de la politique de sanctions à l'égard des entreprises coupables de pratiques anti-concurrentielles, afin de faire en sorte que les sanctions soient « dissuasives, en adéquation avec le dommage causé à l'économie, adaptées à la situation de l'entreprise fautive et prévisibles ». Sans rire...

Première publication, 1er février 2010 - S'il est un concept fondamental de notre culture économique libérale, c'est bien celui de la concurrence libre et non faussée. A tel point que feu le TCE l'avait élevé au rang d'objectif principal de l'Union Européenne, devant même les Droits de l'Homme. "C'est pas rien", comme dirait l'autre. En France, c'est l'Autorité de la concurrence qui veille au respect de ce principe absolu, "pour la sauvegarde de l'ordre public économique".

Fin 2008, ce gendarme de l'économie avait condamné onze entreprises de la sidérurgie à verser 575 millions d'euros pour s'être entendues sur les prix. Une amende "record", que l'Autorité qualifiait toutefois de "minimum" au regard des infractions constatées. Si elle avait appliqué les barèmes de la Commission européenne, la douloureuse aurait atteint 1,5 milliard d'euros. Ce cartel a fonctionné pendant au moins cinq ans, de 1999 à 2004, faisant perdre entre 360 et 720 millions d'euros à ses pigeons (en premier lieu : les collectivités locales et les consommateurs, donc... nous, dans les deux cas).

Les incorruptibles

Il faut dire que les entreprises impliquées avaient mis en place un système hautement sophistiqué de partage des territoires et des clients. Leurs patrons se réunissaient régulièrement, dans de coquettes cantines parisiennes. Et gare aux fauteurs de trouble ! Un barème très strict de sanctions était couché sur le papier. Ceux qui osaient récalcitrer se voyaient illico exclus du marché pendant deux mois, avec "mise à l'index", "punitions" et "représailles" pour les récidivistes. Scarface n'aurait pas fait mieux.

La crise adoucit les moeurs

Malgré les preuves (non contestées) accumulées, ce "cartel de la sidérurgie" a fait appel. Résultat : le 19 janvier, la Cour d'appel de Paris a divisé par huit le montant de l'amende, à 72 millions d'euros ! Mais, dans cette affaire, plus que les chiffres, c'est la justification des juges qui laisse sans voix. Si les magistrats reconnaissent dans un premier temps la "gravité exceptionnelle" des faits, leurs conclusions remettent les poils dans le bon sens : tout bien réfléchi, il ne s'agirait finalement que d'une "atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée notamment par l'état de crise économique". D'autant que l'OCDE a récemment "incité [les autorités] à ne pas prononcer des amendes disproportionnées en temps de crise majeure". Et que les groupes impliqués ont expliqué craindre que "le volume des amendes obèrent [sic] leurs capacités d'investissement", amendes qui "menacent finalement l'emploi".

Pourquoi se gêner ?

On respire très fort, on se frotte les mirettes, et on relit mot à mot, le doigt sur l'écran. Un heure et trois coups de fil plus tard (histoire de bien confirmer, heinh), le verdict tombe : la libre concurrence, c'est bien, mais en période de crise, il faut savoir pardonner ! En clair : tu gruges 500 millions, au pire, on t'infligera une amendine de 72 millions. Pourquoi se gêner ? La balle est maintenant dans le camp de Mâme Lagarde, qui tarde à décider d'un éventuel pourvoi en Cassation. Au vu de l'absence totale de médiatisation de l'affaire, on doute...

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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correction

Ce ne sont pas des "pigeons", alias imbéciles et gogo attrapent tout, qui sont victimes de se cartels, mais tous ceux qui avait besoin d'acier, donc tous ceux qui ont achetés une maison, payé un pont avec leurs impôts, acheté un vélo, etc...

En clair tous les citoyens.

Oui

Collectivités locales + consommateurs... qui deviennent pigeons, de fait. (Le pigeon ne se mesure pas au QI)

Mention ajoutée. Merci

Silence radio

"L'absence totale de médiatisation de l'affaire" est en effet remarquable. Dans la grande presse je n'ai vu pour ma part qu'un article dans le Canard Enchaîné du 27 janvier : "Le culot d'acier des magistrats qui ont épargné la mafia des métaux". Il y en a peut-être eu d'autres mais je ne suis pas au courant.
Bref : les mots ont un sens, mais on s'en fout...
Un scandale majeur a été mis au jour (entente frauduleuse entre industriels), mais ça n'émeut pas plus que ça. Un deuxième scandale s'ajoute au premier lorsqu'une cour d'appel rend un jugement parfaitement délirant en supprimant (pour ainsi dire) la sanction du délit au motif que : les temps sont durs pour tout le monde, ma pov' dame, et puis les affaires sont les affaires, hein ! En plus si on empêche les malfrats de s'en mettre plein les fouilles ils vont s'estimer en difficulté, et supprimer tout plein d'emplois. Holala...
L'absence de retentissement du premier scandale mais plus encore du second, montre à quel point nous sommes tombés bas, la justice peut-être plus encore que la grande presse, car en principe elle ne dépend pas des recettes publicitaires en provenance des malfrats, et pourtant elle prononce quand même un jugement pareil.

Tontons flingeurs...

A part le "Canard", personne n'a médiatisé l'affaire il est vrai.

Quand on voit les gouvernements augmenter les impots (en disant les baisser!), faire la chasse aux particuliers fraudeurs au fisc, remettre en cause des programmes importants (comme la Lune aux USA: Nul doute que les chinois ont déjà ouvert leur bureau de recrutement en face de Cap Canaveral...)... pour faire rentrer l'oseille... et que nos salopards de "maitres de forge", entre mafia et scandale de l'UIMM, s'en sortent toujours... on se dit qu'on est vraimen dirigés par de gros pourris!

Ils vont finir par mériter qu'on gache une balle par tête à clique... y'a tant de gens qui ont été alignés contre un mur pour moins que ça...

Où sont les thèmes de campagne de Sarkozy ????

TOUS les thèmes de campagne de Sarkozy sont lamentablement oubliés .

C'est bien Sarko qui nous avait parlé de "patrons voyous", de réduction de la dette, de l'importance du plein emploi, du logement pour tous ceux à la rue etc...

TOUTES ses promesses sont oubliées de façon inédite, aucun de ses prédécesseurs n'a autant menti que Sarkozy .

c'est bien tous les mêmes...

pas très d'accord avec toi, Anonymous. On ne dira jamais assez à quel point ce que les médias ont présenté sous le nom de "rupture" n'était dès le départ (n'en déplaise aux... déçus du sarkozisme?!!!) que la continuation du passé le plus rance. Et, pour en rester au thème des "patrons voyous" ici abordé : j'ai souvenir que le célèbre leurvo Jacques C., maître-à-penser en politique du fascistoïde-crapaud, avait un jour et dans un grand élan poétique dénoncé les VOYOUS DES MERS, sic.
A force d'insinuer que le monde a commencé à (mal) tourner avec ce triste sbire, on lui fait un très beau cadeau : on le valorise, auprès de son fan-club ; et on renforce le sentiment d'impuissance, dans le camp adverse.

ln

Bling-Bling

Verdict des mortiers : "Allez vous faire enclumer!"

L'escroquerie est le fait de tromper une personne ...

A lire cet article je me pose très sérieusement la question : Pourquoi n'y a-t-il pas de sanctions pénales ?
N'existe t-il aucun moyen pour que les personnes physique responsables subissent les conséquences de leurs malhonnêteté ?
Amendes, interdiction d'exercer, peine de prison, ... ça me semble logique.
"L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende."

Ben voyons!

« Le risque politique que nous voyons, c'est plutôt d'avoir une Autorité de la concurrence dont le niveau de sanction est peu prévisible et donc peu dissuasif. Ce que nous voulons, c'est conforter l'Autorité »

C'est de la grande logique!
Tout le monde sait que des amandes ridiculement basses, pour lesquelles les entreprises feront des provisions d'avance (ça se fait bien pour d'autres infractions volontaires) sont nettement plus dissuasives que de vraies amandes dont l'importance sera dictée par chaque situation, et en relation avec les abus constatés...

le bon côté de la barrière

Le principe qui consiste à épargner les entreprises (mais les particuliers alors ?) en temps de crise, ou, autrement dit, à adapter une sanction au niveau de compréhensoin de l'accusé, si je puis dire, me semble recommandable. D'autant que l'emploi, en ce moment... Mais évidemment, on peut aussi alors se demander s'il ne faut pas supprimer toute application de la justice (d'autant que le justice, hein...). Et ça, que l'équilibre soit difficile à trouver ou non, ce n'est pas très satisfaisant. Selon que vous serez puissant ou misérable... Bracam

Sarkozy fossoyeur de démocratie

La démocratie était, selon mes souvenirs scolaires, censée protéger les plus faibles contre les plus forts .

J'en conclus que Sarkozy est anti-démocrate puisqu'il défend les plus forts contre les plus faibles et contre l'intérêt des citoyens :
-Lobbys professionnels .
-Lobby du cinéma et de la musique Hadopi.
-Lobby agro-alimentaire, en cachant le fait que le sel dans la nourriture industrielle tue plus que les accidents de la route.
-Lobby bancaire qu'il engraisse avec nos fonds qu'ils font fructifier à leur bénéfice .

J'ai bien l'impression que ce type est le président le plus détesté que je n'ai connu en 50 ans sur cette planète, c'est mérité !

Sarkozy lave plus blanc... ... l'opacité et les magouilles !

Lui qui voulait une république irréprochable est en train de nous pondre une raie-publique détestable .

Mon président me donne la nausée, ce n'est pas un outrage c'est une réalité !

Sarkozy l'emblême de la corruption !

Sarkozy est capable de réduire cette amende de centaines de millions d'euros mais est capable de multiplier les moyens répressifs pour pénaliser les smicards sur la route les menant au travail .

Il est aussi capable d'annuler l'amnistie présidentielle et d'en recréer une pour ses chers amis .

Sarkozy est bel et bien l'ennemi des citoyens "lambda", la seule compassion dont il puisse faire preuve est celle à l'attention des plus riches d'entre-nous .

Ripoux est le qualificatif qui lui conviens le mieux !

to be (ripou), or not to be...

oui bien sûr, Anonymous, mais tu sais bien qu'il y a longtemps que "la démocratie" a aboli la distinction entre ripouitude et non-ripouitude... Prends par exemple le nommé Pandraud, qui vient de décéder. Ne parlons donc plus de ce qui lui avait valu d'être inculpé (conjointement au nommé Chirac), et venons-en à la notice biographique parue dans le Monde. Elle se termine ainsi : "Depuis 2007, Robert Pandraud était consultant chargé du lobbying dans une société de conseil".
Eh bien il n'y a rien là, Anonymous, que de parfaitement légal...