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| 15/01/2009

Grenelle : les produits phytosanitaires naturels… jetés aux orties

Image d’illustration © 704417|Pixabay|CC0 or Pixabay

Fin 2005, une loi interdisait quasiment l’utilisation des phytosanitaires naturels, tels le purin d’ortie. La bronca qui s’en suivit a contraint les parlementaires à voter une loi modificative, fin 2006… qui n’est toujours pas appliquée ! Et le projet du Grenelle en rajoute une louche, malgré l’objectif de réduire de moitié la consommation des pesticides. Mais qui veut la peau du purin d’ortie ?

Fin décembre 2005 était votée la loi d’orientation agricole (LOA). Celle-ci excluait quasiment la plupart des produits naturels de la liste des phytosanitaires (herbicides, insecticides…) autorisés en France, du fait des procédures totalement inadaptées et des coûts exorbitants des homologations rendues obligatoires pour l’occasion. Le simple fait de promouvoir ou de recommander ces produits était interdit. « Le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce projet de loi » indique même le compte-rendu de la procédure législative. Le décret était donc publié le 5 janvier 2006 au journal officiel, à peine deux semaines après le vote du Sénat. Dans l’urgence.

Une prune pour le purin d’ortie

C’en était trop ! La République était en danger, et il fallait sévir… vite ! Quelques mois plus tard, les inspecteurs de la répression des fraudes perquisitionnaient donc le domicile d’Éric Petiot, un dangereux horticulteur qui avait commis des livres aux titres aussi sulfureux et subversifs que « Les soins naturels aux arbres », dans lesquels il préconisait l’usage de décoctions naturelles pour soigner ses carrés de légumes : purin d’ortie, préparations à base de fougères, pissenlits, sureau…

Mais devant l’émoi suscité dans la population, sénateurs et députés ont finalement voté un amendement dit « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » (PNPP) à la loi sur l’eau en décembre 2006, qui proposait de corriger la LOA afin de permettre la commercialisation et l’utilisation des remèdes naturels. Mais l’urgence n’est, cette fois-ci, pas au rendez-vous. Deux ans après, le décret n’est toujours pas publié. Plus grave, un projet de décret a été proposé fin 2007. Et, surprise ! Il stipule que les produits doivent « avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives (…) et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ». Une procédure longue et très coûteuse, presque impraticable, qui contredit totalement l’amendement voté initialement ! Et les orties sont toujours bannies…

Un projet de décret qui contredit la loi

Autre bizarrerie, la loi « Grenelle 1 » ne reprend pas l’amendement PNPP et ne tient pas compte non plus d’une proposition en leur faveur, présentée par quatre députés, Lionel Tardy (UMP), Germinal Peiro (PS), William Dumas (PS), François Sauvadet (NC). La bande des quatre a donc posé quelques questions écrites au gouvernement sur ces deux aberrations… sans réponse. Au contraire, le projet de loi « Grenelle 2 », qui sera discuté en 2009, insiste sur l’obligation d’agrément et de certification avant toute utilisation de produits phytopharmaceutiques. Et bonjour chez vous.

Ce qui amène un collectif d’une vingtaine d’associations (ASPRO-PNPP, Nature et Progrès, Les Amis de la Terre, Kokopelli, …) à se demander comment le gouvernement peut sérieusement se donner l’objectif de réduire de 50% l’usage des pesticides tout en interdisant ses alternatives naturelles, notamment ces PNPP. « Déjà, les producteurs de fruits et légumes (…) craignent, faute d’alternatives, de ne pas pouvoir assurer les récoltes en 2009. Ils demandent des dérogations » affirme le collectif, qui demande « la reconnaissance des PNPP dans les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, pour en favoriser le développement comme alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées, adaptées, faciles et rapides à mettre en oeuvre ». Un bagne…

Mais qui veut la peau du purin d’ortie ?

En attendant, Monsanto bat un nouveau record de bénéfices. En attendant, une étude vient de montrer que le roundup (herbicide le plus utilisé dans le monde et commercialisé par Monsanto) était toxique pour l’homme. En attendant, la DGCCRF révèle que les fruits et légumes sont de plus en plus pollués par les pesticides… En attendant…

Plus d’informations et une pétition à venir sur http://www.aspro-pnpp.org

Voir aussi cette vidéo : « Pesticides, non merci ».