Le Nouvel Obs
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09/11/2010
Biens mal acquis: la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête
La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains, dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».
En octobre 2009, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé la décision du parquet de rejeter l’ouverture d’une enquête dans cette affaire après une plainte déposée notamment pour « blanchiment » par deux associations.