Explosif ! Elle s’appelle la «Charte Confiance en ligne». Elle s’adresse à tous les acteurs d’Internet, et sous prétexte de monter quelques remparts contre les abus les plus horribles, elle propose de museler l’Internet de façon radicale ! Initié par Nicolas Sarkozy en 2004, alors ministre de l’Intérieur, le gouvernement souhaite faire passer ce projet au plus vite, et le plus discrètement possible.
C’est PC Impact qui révèle l’affaire. Contrairement à ce qu’avance l’article, la charte n’est pas soumise à signature immédiate, mais aujourd’hui, les acteurs de l’Internet remettront leurs remarques et observations sur ce projet au ministère de l’Intérieur. Pas de panique… donc, mais un peu quand même ! Car ce projet est incroyable.
Pêle-mêle…
Marquage, blocage et signalement automatique des utilisateurs aux «autorités» selon des critères non précisés. Suppression automatique des contenus inactifs depuis plus de trois mois, sans aucun préavis, sans aucune infraction à aucun règlement. A vue de nez, au minimum 80% du contenu disponible aujourd’hui serait supprimé ! Pour quelle raison ? On ne sait pas. Possibilité de suppression pure et simple des contenus sur simple demande des «autorités», hors de tout cadre judiciaire… Filtrage à priori des espaces interactifs destinés aux mineurs. Adieu Skyblog… La liste est longue, vraiment longue…
Dans tous les cas, les acteurs de l’Internet (FAI, Editeurs, Fournisseurs de contenu) sont considérés comme des auxiliaires de Police (et non de Justice !). Sous prétexte de lutter contre la pédophilie ou des activités criminelles répréhensibles, on atteindrait ici des niveaux de liberté proches du zéro absolu. Cette charte vaut autant pour les fournisseurs d’accès Internet, les moteurs de recherche, ou encore les plateformes de blog…
Un Internet lyophilisé, ionisé, amnésique se dessine
Pour l’Association « La Quadrature du Net », c’est simple, « le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisés d’Internet », dans un article intitulé « Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait ». Les acteurs techniques d’Internet sont aussi éberlués et évoquent au Point, le « malaise » de pouvoirs publics qui « essaient de faire passer des choses qui n’existent pas dans la loi ». Un autre, torturé par son devoir de réserve, souligne tout de même son inquiétude, en tant que « citoyen » : « On cherche à tout encadrer, tout en disant le contraire. »
Au final se dessine la terrible question : qui décide de ce qui est moral et de ce qui ne l’est pas !? Car il s’agit d’une charte et non d’une loi. En règle générale, la sécurité est définie par la loi, la morale est définie par la charte. Mais peut-être que les mésaventures du projet de loi Hadopi ont fait réfléchir le gouvernement. Ce projet de loi proposait déjà le filtrage automatique de l’accès des sites Web, et aurait été censurée par le Conseil d’Etat. Alors, puisque le gouvernement n’arrive pas à faire passer ses directives par la loi, essaierait-il de le faire passer par une « charte », sans débat et sans vote ?
Certes, il ne s’agit que d’un projet, destiné à être amendé, modifié, corrigé… mais un tel contenu est effrayant ! L’idée a été lancée en 2004 par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, cette charte n’a pas été rédigée sur un coin de table en quelques heures. Des gens supposés « intelligents » se sont réunis, ont réfléchi et ont décidé… Si « les mots ont un sens », alors il y a vraiment du souci à se faire…