Les mots ont un sensDérégulation du risque industriel – la crise a bon dos
Dans le cadre de l’application du plan de relance économique du gouvernement, 75% des installations industrielles dangereuses seraient déclassées. Sur 54 000 sites actuellement sous surveillance, seuls 15 000 conserveraient leur statut. La crise a bon dos… mais le lumbago guette.
Le gouvernement souhaite la mise en place d’une nouvelle règlementation – allégée – sur les risques industriels. Aujourd’hui, les 500.000 installations classées « à risque » se répartissent en deux catégories : les plus dangereuses, au nombre de 54.000, sont soumises à autorisation préfectorale, quand les autres ne nécessitent qu’une simple déclaration d’activité. Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, vient d’annoncer la mise en place d’une troisième catégorie qui permettrait d’accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses. Et cela, en dehors de tout contrôle parlementaire, par voie d’ordonnance.
Procédures d’implantation simplifiées et moins de contrôles
« C’est un réel scandale« , s’insurge Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), « une régression du droit de l’environnement qui n’est pas souhaitable au moment où on aurait souhaité un renforcement des effectifs de la police de l’environnement« , ajoute-t-il. Aujourd’hui, « il y a 1 500 agents [de la DRIRE] pour 54 000 sites. Ils parviennent à effectuer un contrôle tous les dix ans seulement » déclare Marc Sénant, responsable de FNE. Le gouvernement se défend en arguant qu’il est en conformité avec les règlements européens et que cette mesure permettrait d’économiser des ressources en personnel, qui pourraient ainsi se concentrer sur les sites SEVESO, les plus sensibles.
75% des sites dangereux déclassés
Pas assez de personnel pour surveiller les installations dangereuses… ? Il faut donc réduire le nombre de ces sites sensibles, donc les déclasser. Imparable ! Sur les 54 000 sites aujourd’hui considérés comme dangereux, 39 000 seraient ainsi rétrogradés. Dont les stations services, et les pressings qui avaient été pointés du doigt en décembre dernier suite à la publication des résultats d’une étude choc réalisée par le ministère : Sur 275 pressings contrôlés, 80 se sont vus dresser des procès verbaux et 189 ont été mis en demeure par arrêté préfectoral. En cause, des niveaux trop élevés de perchloréthylène (substance classée dangereuse par l’Union Européenne depuis 1976) auxquels peuvent être soumis les riverains.
Plans de préventions non appliqués
Suite à la catastrophe AZF de 2001, une loi avait été votée, qui instaurait des « plans de prévention des risques industriels et technologiques » dans les zones sensibles. Sur les 423 projets prévus par cette loi qui devaient être conclus en juillet 2008, seuls 5 en sont à l’étape finale. « Ce plan a demandé beaucoup de travail d’analyse aux agents, au détriment du contrôle de terrain notamment sur les petites installations« , souligne Marc Sénant.
A la demande de FNE, Jean-Louis Borloo a accepté de tenir une table ronde sur cette question des risques industriels avant fin avril, « sur le modèle du Grenelle« … alors que la décision est déjà prise. Nulle doute que l’ambiance y sera explosive…