Les mots ont un sensL'Élysée et sa banlieue : zones de non droit
Le parquet de Paris a classé sans suite l’affaire des sondages de l’Élysée. La raison ? Simple… Le chef de l’Etat, ses collaborateurs et les cocontractants du Château ont été déclarés pénalement irresponsables. Et bientôt, il suffira de toucher la main de l’Élu pour voir ses soucis judiciaires s’évaporer ?
En juillet 2009, la Cour des Comptes mettait à jour la vaste folie sondagière de l’Élysée. D’obscurs contrats passés sans appel d’offre avec des sociétés amies, des enquêtes d’opinion régulièrement publiées telles quelles par des médias amis (Figaro, TF1)… En 2008, ce sont 190 sondages qui ont ainsi été réalisés, la douloureuse s’élevant pour cette seule année à 3,3 millions d’euros (dont 1,5 million pour la seule société Publifact, gérée par Patrick Buisson, conseiller du Président). Un prix d’ami… « exorbitant » pour la Cour.
Président à responsabilité limitée
Dans la foulée, l’opposition a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire. Laquelle a été refusée par le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer. Mais pourquoi donc ? Parce qu’une telle procédure serait anticonstitutionnelle car « la responsabilité politique du chef de l’Etat […] s’exerce devant le peuple et en aucun cas devant l’Assemblée » a déclaré l’oto-rhino-laryngologiste de profession, aussi spécialiste de la langue de bois. Devant le peuple ?
La République, irréprochable ou… irresponsable ?
Le parquet de Paris vient de classer sans suite la plainte contre X déposée par l’association Anticor pour « délit de favoritisme ». Et, cette fois-ci, la justification de cette décision tient en un mot : Sarkozy, en tant que Président, est irresponsable pénalement durant toute la durée de son mandat. Pire, ce sont tous les collaborateurs de l’Élysée qui sont ainsi dédouanés de toute responsabilité, dont l’ancienne directrice de cabinet du Big Boss, Emmanuelle Mignon, signataire du contrat avec Patrick Buisson. Encore pire : « de manière logique et cohérente« , précise le proc’, tout « cocontractant » de la Présidence est exonéré d’éventuelles poursuites. A défaut de guérir de la lèpre, Sarkozy guérit les malheureuses victimes de la Justice… Comme c’est touchant.
Une première (absurdité) juridique !
En 1994, relève Mediapart, dans l’affaire des écoutes de l’Elysée, alors que François Mitterrand est encore Président de la République, son ancien directeur de cabinet et plusieurs autres « collaborateurs » de Tonton ont bel et bien été mis en examen. Puis, en 2001, la Cour de cassation a jugé que si « l’action publique à l’encontre d’un Président de la République (…) pendant la durée du mandat présidentiel » est exclue, « les juges d’instruction restent néanmoins compétents pour instruire les faits à l’égard de toute autre personne, auteur ou complice« . Mais c’était une autre époque…
Vous aurez noté que c’est ce même parquet de Paris qui « héritera » certainement des affaires de l’héritière Bettencourt… Les voies de l’Élysée sont définitivement insondables !