LPO
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14/11/2025
Néonicotinoïdes : la Cour de cassation valide l'action en justice de la LPO contre l’industrie agrochimique
La LPO et Intérêt à agir viennent d’obtenir une victoire clé : leur action contre les producteurs de néonicotinoïdes n’est pas prescrite. Après quatre ans de bataille procédurale, la Cour de cassation leur ouvre la voie pour faire reconnaître le préjudice écologique causé à la biodiversité. Le procès peut enfin commencer.
- La LPO et Intérêt à agir veulent faire reconnaître que les néonicotinoïdes, surtout l’imidaclopride, ont provoqué un carnage chez les oiseaux des campagnes.
- Elles ont attaqué en justice plusieurs boîtes comme Bayer, accusées d’avoir produit et vendu ces pesticides pourtant interdits en Europe depuis 2018.
- Les populations d’oiseaux en milieux agricoles ont diminué de près de 60 % en 40 ans, et les études montrent que l’imidaclopride y est pour beaucoup.
- Après des années de bataille procédurale, la Cour de cassation a confirmé le 13 novembre 2025 que l’action n’était pas prescrite, une décision qui risque de faire date.
- Résultat : le tribunal de Lyon peut enfin juger le fond de l’affaire et décider si les producteurs devront réparer le préjudice écologique.