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| 06/04/2026

Procédures-bâillons : plus que 35 jours pour agir

Image d’illustration © PublicDomainImages | Pixabay | CC0 or Pixabay

La date butoir est fixée : le 7 mai 2026. D’ici là, la France doit transposer la directive européenne anti-SLAPP et choisir si elle protège timidement ou franchement le débat public.

On n’interdit pas toujours la parole frontalement : parfois, on l’attaque à coups de procédures. C’est tout l’enjeu des procédures-bâillons, ces actions judiciaires conçues moins pour gagner que pour intimider.

Les procédures-bâillons ne gagnent pas forcément au tribunal, mais elles épuisent, appauvrissent et font peur. La tribune relayée par Greenpeace décrit le mécanisme : entreprises, responsables publics ou puissants utilisent la justice pour faire taire journalistes, chercheurs, syndicats, assos et lanceurs d’alerte.

Exemples à l’appui : Inès Léraud visée en diffamation, La Lettre attaqué après la publication d’un audit, Greenpeace poursuivie par TotalEnergies, ou encore Valérie Murat condamnée à 125 000 euros après avoir alerté sur les pesticides dans le vin.

Une directive européenne adoptée le 19 mars 2024 impose aux États membres d’agir et transposer avant le 7 mai 2026. La France peut se contenter du minimum… ou enfin protéger sérieusement la liberté d’informer. En clair : soit on coupe court à l’intimidation judiciaire, soit on laisse la démocratie se ratatiner.

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