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On pensait les paradis fiscaux au purgatoire... Ils risquent de ressusciter. La justice américaine a bien tenté de faire jouer les nouvelles clauses de transparence qui avaient permis à la Suisse de sortir de la liste noire des paradis fiscaux : sans succès. Court-circuité par les gouvernements, le juge laisse la main aux négociations politiques. Une grotesque supercherie...

UBS et le secret bancaire suisse

Poussée par le G20 du mois de mars dernier, la Suisse s'est engagée à appliquer les standards de l'OCDE, à l'instar de la plupart des paradis fiscaux de la planète. Elle a ainsi promis de signer au moins douze conventions bilatérales respectant l'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui établit une "obligation d'échanger des renseignements qui sont vraisemblablement pertinents pour [...] l'application des législations fiscales nationales des États contractants". Clair et net. A ce jour, la Suisse a signé un accord avec neuf Etats, dont la France et... les Etats-Unis. Ce qui lui vaudra bientôt l'honneur de sortir de la liste de grise... totalement blanchie. Une victoire totale. Sauf que l'on ne sait pas vraiment ce que contiennent ces "conventions", tamponnées du secret le plus obscur. Il nous fallait donc faire preuve de patience...

Bingo !

Depuis plusieurs mois, le Fisc américain soupçonnait 52 000 citoyens américains d'avoir illégalement échappé à l'impôt en plaçant leurs subsides dans la banque suisse UBS. Il avait donc besoin de la liste des clients américains de l'établissement et de leurs avoirs. Au regard de l'article 26 sus-cité, rien ne paraissait plus simple... Sauf que l'administration américaine s'est heurtée à un mur en béton sacrément armé. Elle a donc saisi la justice, qui s'est empressée, devant les refus réitérés de la banque, de dégainer le gros calibre. Mercredi 8 juillet, le juge Alan Gold en charge de l'affaire a tout simplement demandé au gouvernement américain s'il était prêt à prendre possession de la filiale d'UBS aux Etats-Unis pour récupérer la liste des propriétaires de comptes ainsi que les avoirs litigieux associés. Un véritable putsch. La réponse était attendue pour dimanche 12 juillet à 18 heures, au cadran des horlogers genevois.

Mais au son du gong, Washington s'est refusé à statuer définitivement et les deux gouvernements, dans une émouvante unanimité, ont demandé le report de l'ouverture du procès, prévue ce matin. Ils souhaitent en effet se laisser trois semaines de négociations pour trouver un accord. Le juge n'ayant d'autre choix que de s'exécuter, il vient d'annoncer que le procès était reporté au 3 Août.

Soulagement...

"Pas question de livrer des informations concernant les 52 000 comptes" avait fulminé Folco Galli, de l'Office fédéral de justice suisse. Mercredi, le gouvernement helvète avait aussi fermement rappelé à l'UBS que la législation en vigueur interdit à tout établissement financier de livrer les données de ses clients à une tierce partie. Il avait d'ailleurs prévenu, au cas où la justice américaine trancherait en faveur du Fisc, qu'il prendrait "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie des données, pour empêcher UBS de livrer ses informations.

Loi américaine contre loi suisse...

Dilemme insurmontable, à priori. Sauf en cas d'accord amiable entre les deux gouvernements. La question est simple : une condamnation d'UBS étant aujourd'hui quasiment acquise, au vu du dossier, soit les Etats-Unis de Barack Obama souhaitent aller jusqu'au bout, et ils couleront la filiale américaine de la banque tout en mettant le gouvernement helvète dans une situation inextricable. Mais dans ce cas, les Etats-Unis pourraient voir un certain nombre de banques quitter leur territoire, avec tout ce que ça implique. Soit un accord est signé a minima, qui permette à la Suisse de s'en sortir à peu de frais... en contrepartie d'un énorme chèque.

Dans tous les cas, les innombrables discours enflammés fêtant la fin du secret bancaire dans les paradis fiscaux sont aujourd'hui relégués au rang de grotesque supercherie... concernant la Suisse, tout du moins.

Citation (anonyme) du jour : "Un dictateur qui meurt, c'est une banque suisse qui ferme"...

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Juste pour dire que

l'IRS est illégale, voir Aaron Russo et son film "America from freedom to fascism".

Voilà pourquoi les paradis fiscaux ont de beaux jours devant eu

La Suisse propose sa collaboration avec les État-Unis mais dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire concernant des personnalités physiques et morales, pour lesquels une procédure de justice est en cours et pour lesquels des cas nominatifs sont fondés et étayés. Par contre elle n'est pas tenue de livrer en vrac et préventivement une liste de 52 000 noms, à charge pour le fisc américain de faire lui-même le tri.

En effet, l'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE ne prévoit pas d'échange automatique d'informations, mais un échange d'informations sur des cas nominatifs motivés, fondés, présentés par des États tiers.

En tant que citoyen, j'accepte que l'État s'informe sur le contenu de ma vie privée, mais jamais dans le cadre d'un échange automatique d'informations. Une procédure judiciaire, permet au juge d'inculper des personnalités morales et physiques et de déployer les moyens proportionnels à l'enjeu soulevé, afin de procéder à la manifestation de la vérité. Dans ce cas seulement, l'exécutif garant des règles émises par le législatif peut fourrer son nez dans mes affaires. Cette manière de procéder découle de la séparation des pouvoirs qui permet une indépendance entre l'État et la justice... sauf évidemment dans les dictatures.

Lorsque l'on installe des caméras sur une place publique les bien-pensants disent: « si tu n'as rien à te reprocher ou est le problème? » Le problème provient d'un principe de droit élémentaire qui se nomme la présomption d'innocence. Je n'ai pas à être filmé et soupçonné préventivement, mon nom n'a pas à être d'abord cité pour un délit que je pourrai commettre ou que je pourrais avoir commis. La procédure de justice s'instruit dans l'autre sens, heureusement d'ailleurs.

Les USA, par des États comme la Floride, le Delaware, le Wyoming et la Floride sont des paradis fiscaux qui refusent toujours quant à eux la moindre entraide judiciaire entre États, et ce, malgré les demandes incessantes du Mexique ou du Brésil. Dommage que ceux qui sont l'auteur des listes noires et grises en matière fiscale publiées après le dernier G20 dernier ont oublié... de se mettre dedans! Les USA, le Royaume-Uni et la Chine n'entendent pas toucher à un cheveu de leurs paradis fiscaux et n'ont été pas été priés de signer la moindre convention relative à l'article 26 de l'OCDE. Cette liste d'avril dernier est une plaisanterie destinée seulement à éliminer la concurrence. Voilà pourquoi les paradis fiscaux ont de beaux jours devant eux, peut-être moins en Suisse, au Luxembourg ou en Autriche, mais davantage au Royaume Uni, en Chine et aux USA.

Secret bancaire dites-vous ???!

Ce secret bancaire qui ressemble à l'arbre qui cache la forêt !!
(Criminels, dictateurs, blanchisseurs d'argent) tout ce beau monde est protégé par la suisse, le pays neutre comme il se proclame...!