NumeramaLe dispositif Hadopi (enfin) jugé illégal
Clap de fin (ou presque) pour la « riposte graduée », à l’origine gérée par l’Hadopi, et désormais intégrée à l’Arcom.
RIP Hadopi (2009 – 2026)
Le 30 avril 2026, le Conseil d’État a dégommé des pans clés du dispositif, en s’appuyant sur une décision européenne de 2024. Problème central : le traitement des données perso. Croiser identité et contenus téléchargés (potentiellement très intimes) sans contrôle indépendant, c’est nul !
L’Arcom peut donc toujours envoyer les deux premiers mails d’avertissement, mais la troisième étape, celle qui pouvait mener devant un juge, saute. Oups… Sans menace réelle, le système perd tout son intérêt.
Depuis le début, 12,5 millions d’avertissements ont été envoyés pour seulement 15 000 poursuites, ça fait léger. « Une immense machine à spams », tacle ironiquement la Quadrature du Net ↗ qui ne boude pas son plaisir.