Le 21 octobre 2026, les États membres ont adopté un mandat permettant de traiter des données personnelles pour l’IA sans consentement, au seul nom de l’intérêt légitime. L’association Noyb y voit un gros cadeau fait aux géants états-uniens. Le Parlement européen n’a pas encore fixé sa position.

L’Europe ouvre la boîte à données.

Le 21 octobre 2026, les 27 États membres ont validé l’article 88 bis du RGPD. Issu du Digital Omnibus (novembre 2025), il autorise le traitement de données personnelles pour le développement et le fonctionnement d’IA au nom de l’intérêt légitime des entreprises ou d’un tiers, sans consentement des utilisateurs. Vieux messages de réseaux sociaux et données de non-clients inclus.

Noyb (None Of Your Business) y voit une « expropriation numérique des Européens » et le « plus gros cadeau » aux géants US. L’article 25 bis sur la pseudonymisation pourrait aussi exclure le pistage en ligne (IP, trackers) du RGPD, les entreprises décidant ce qui peut être qualifié de « personnel ».

La publicité ciblée sans consentement, interdite, pourrait ainsi devenir légale… via IA. « Si quelque chose est illégal dans un tableur Excel, cela devient légal si c’est effectué par un agent d’IA », résume Noyb. Si le texte est adopté en l’état, l’association entend saisir la Cour de justice de l’Union européenne, le dernier rempart.