Police : vers une inversion de la charge de la preuve en cas de bavure (pétition)  - Assemblée nationale Associations Démocratie État policier Gouvernement Initiatives Justice Légitime défense Lois Pétitions Police Politique
| 05/07/2026

Police : vers une inversion de la charge de la preuve en cas de bavure (pétition)

Image d’illustration © Blast | Vignette YT

Le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi Les Républicains qui pourrait bouleverser l’équilibre judiciaire : instaurer une « présomption de légitime défense » pour policiers et gendarmes.

Voir la pétition ↗ sur le site de l’Assemblée Nationale.

En clair, tout tir serait considéré comme légal par défaut, et les agents présumés innocents. Renversement total de la charge de la preuve : ce ne serait plus à l’État de justifier, mais aux victimes de prouver l’illégalité. Bon courage !

Le gouvernement a déjà renforcé le texte en janvier. ONG, avocats et associations dénoncent un « permis de tuer ». Exemple cité : Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué en 2021.

La pétition atteint 185 000 signatures ce dimanche 5 juillet.

Les explications en vidéo 👇

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