gouvernement entreprises licencient illégalement indemnités peau chagrin voici sécurisent bétonneurs La loi Macron sécurise les bétonneurs illégaux la loi macron securise les betonneurs illegaux 15598

Ils osent tout, au gouvernement. Après avoir « sécurisé » les entreprises qui licencient illégalement en réduisant les indemnités prud’homales à peau de chagrin, les voici qui « sécurisent » les bétonneurs en interdisant les démolitions d’ouvrages illégaux !

Loi Macron démolition

Les cadeaux planqués aux plus riches, le secret des affaires, la réduction à peau de chagrin des indemnités prud’homales,..., la loi Macron risque encore de faire parler d’elle. Au menu, cette fois-ci, la « sécurisation des projets de construction » qui réduit à quasi-néant les possibilités de démolition des constructions illégales. Il fallait l’inventer ! Ils l’ont fait...

Selon l’article 29 (ajouté, supprimé et rajouté au dernier moment) de l’inénarrable loi Macron, les tribunaux ne seront plus en mesure d’ordonner la destruction d’ouvrages illégaux que dans de très rares cas. Et ce, dans le souci de « sécuriser les projets de constructions » et de limiter « l’effet dissuasif sur les financeurs ». C’est dit ! Des constructions en zone inondable ? Des permis attribués de façon illégale ? Des constructions ne respectant pas le permis attribué, en dehors des clous des règles de l’urbanisme ? Pas grave... l’important est bien évidemment que les bétonneurs indélicats se sentent en sécurité.

« Nous y voyons une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer des constructeurs qui, peu soucieux des lois et règlements, bénéficieraient du concours d’élus mal informés ou peu scrupuleux, leur délivrant des permis de construire litigieux, qui sont ensuite annulés. L’article encourage ces constructeurs à aller vite en besogne puisqu’une fois la construction achevée, on ne pourra plus la faire démolir » vitupèrent quelques écolos sur lemonde.fr.

« Le message adressé est catastrophique : Pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s’y opposer ; c’est tout le contraire de l’État de droit, c’est la politique du fait accompli » affirme de son côté France Nature Environnement.

[Sources : senat.fr, lemonde.fr, simplification.modernisation.gouv.fr, gouvernement.fr]

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Loi Macron

La loi Macron est un peu fouillis mais je pense qu'il y a de bonnes choses à retenir qui vous aider les français. La loi Evin a par exemple été allégé, ce qui est bien pour les régions. Il existe aussi des dispositifs plus d’info ici de défiscalisation qui ont été amélioré. Je pense que cette loi va dans le bon sens. Le changement fait peur à la plupart des français, c'est normal, il faut avancer quoi qu'il arrive. Affaire à suivre...

Loi Macron

L'alcool est impliqué dans un homicide sur deux, je ne parle pas des accidents de la routes.
Les marchand d'alcool devraient être systématiquement envoyé aux assises en tant que complices de ces actes.

Inutile de développer plus ce que je pense de votre " bon sens ".

Macron est pas loin de mériter le rôle de Laval dont il suit les pas en trahisant sans aucun complexe la France.

Orthographe

Commencez, cher Anonymous, par apprendre l'orthographe. A bon entendeur...

tout à fait d'accord

Je plussoie, c'est vraiment mal encadré, le fouilli comme vous dites.

_http://graphystic.tumblr.com/