Le 3 novembre 2026, l’Assemblée nationale a voté la suspension de la facturation électronique obligatoire pour les auto-entrepreneurs, TPE, PME, artisans, commerçants et agriculteurs.

Ça s’en va et ça revient…

Un amendement LFI, adopté par 101 voix contre 74, reprochait à la réforme (entrée en vigueur le 1er septembre 2026) d’imposer aux petites structures des plateformes privées payantes, alors qu’un portail public gratuit promis a été abandonné. Les auteurs de l’amendement citaient aussi les piratages de Welyb et VosFactures pour alerter sur les risques de centralisation des données.

Mais cet amendement n’est qu’une étape parlementaire. Il devra survivre au marathon budgétaire. Le ministère de l’Économie avait indiqué début octobre qu’aucune sanction ne serait prononcée avant la fin de l’année 2026.