Selon une enquête de Statewatch fondée sur des documents internes fuités, la Commission européenne poursuivrait depuis 2022 un accord de coopération policière avec Israël, malgré les objections juridiques du Conseil de l’UE.

Scandale juridique et politique : de la coopération à la compromission.

Ce projet permettrait à Europol et aux États membres d’échanger des données personnelles très sensibles avec les autorités israéliennes : opinions politiques, origine ethnique, religion, données biométriques, santé ou orientation sexuelle. Le texte envisagé autoriserait certaines utilisations de ces informations dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, notamment la Cisjordanie, Jérusalem-Est, Gaza et le Golan. Juridiquement, cela pourrait être considéré comme la reconnaissance de l’annexion des territoires occupés.

Le service juridique du Conseil estime que plusieurs dispositions pourraient violer le droit de l’Union et le droit international, notamment le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Il reproche aussi à la Commission d’avoir dépassé son mandat et de ne pas avoir correctement informé les États membres.

Malgré ces très sérieuses alertes, les discussions auraient continué. Au moins sept réunions entre responsables européens et diplomates israéliens auraient eu lieu entre 2023 et janvier 2026. Europol aurait aussi accueilli plusieurs délégations israéliennes jusqu’en mars 2026. Experts, eurodéputés et défenseurs des droits humains craignent que les données transmises servent à des détentions arbitraires, à la surveillance, voire à des opérations ciblées.

Ils dénoncent également les faiblesses du contrôle israélien des données et l’absence de garanties suffisantes pour les Palestiniens, les journalistes, les humanitaires et les militants. La Commission se défend en invoquant la confidentialité des négociations. Ses critiques y voient un sérieux problème de transparence, de légalité et de responsabilité politique.

Un sujet évoqué aussi sur humanite.fr (payant)

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D’après le projet d’accord cité par StateWatch, les données susceptibles d’être échangées entre Europol, les États membres de l’UE et les autorités israéliennes pourraient inclure :

• l’origine raciale ou ethnique ;
• les opinions politiques ;
• les convictions religieuses ou philosophiques ;
• l’appartenance syndicale ;
• les données génétiques ;
• les données biométriques — par exemple empreintes, reconnaissance faciale ou autres caractéristiques physiques ;
• les informations relatives à la santé ;
• les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ;
  plus largement, des données personnelles et policières utilisées dans des enquêtes ou analyses de renseignement ;
• potentiellement, des informations liées aux communications de personnes présentes en Israël ou dans les territoires palestiniens occupés, notamment des journalistes, humanitaires, responsables associatifs ou défenseurs des droits humains.