ReporterreLoi d’urgence agricole : le coup discret porté aux recours citoyens
Le projet de loi d’urgence agricole, censé apaiser la colère du monde paysan, fait grincer pas mal de dents.
En cause, plusieurs reculs sur la protection de l’environnement (zones humides, eau, élevages intensifs) et surtout un discret mais explosif article 23. Destiné à « lutter contre les recours abusifs », il permettrait de réclamer des dommages et intérêts contre ceux qui contestent des projets… au risque de dissuader associations et lanceurs d’alerte d’aller en justice.
Ces recours abusifs sont pourtant ultra marginaux (à peine 1 à 1,6% des cas). Pour ses opposants, c’est une arme d’intimidation, type procédure-bâillon, qui pourrait ruiner financièrement les contestataires.
Le timing interpelle : la France doit justement appliquer une directive européenne contre ces pratiques d’ici le 7 mai.