Agences de l’eau siphonnées... Six collectivités du Sud-Ouest saisissent le Conseil constitutionnel  - Agences de l'Eau Budget Conseil Constitutionnel Environnement Lutte environnementale
| 03/11/2025

Agences de l’eau siphonnées… Six collectivités du Sud-Ouest saisissent le Conseil constitutionnel

Image d’illustration © Hans|Pixabay|CC0 or Pixabay

Fin octobre, six collectivités du Sud‑Ouest ont saisi le Conseil constitutionnel contre la ponction opérée sur la trésorerie des agences de l’eau voulue par le gouvernement.

  • Six collectivités du Sud‑Ouest ont saisi fin octobre le Conseil constitutionnel pour dénoncer la ponction sur la trésorerie des agences de l’eau. Ponction décidée par amendement gouvernemental le 24 juin 2025.
  • Selon les collectivités, ça siphonne des budgets dédiés à la restauration des rivières, à la prévention des crues et à l’adaptation climatique, au point de menacer dès l’été 2026 le soutien d’étiage de la Garonne.
  • Les premiers à trinquer seraient les territoires ruraux et l’agriculture, déjà fragilisés par la sécheresse et les restrictions.
  • Sur le fond, elles parlent de détournement de redevances contraire à la Charte de l’environnement, demandent le retrait des mesures, et attendent maintenant la décision du Conseil constitutionnel dans les prochaines semaines.