Victoire ! Le Conseil d’État a définitivement rejeté, le 23 juillet 2026, les pourvois du ministère de l’Agriculture contre l’annulation de cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », censées encadrer l’épandage des pesticides près des habitations.

Les chartes (aussi) ont un sens.

Après trois revers judiciaires, les associations obtiennent une victoire complète, ainsi que 3 000 euros au titre des frais de justice. Le juge valide leur critique : l’information des riverains doit être réelle, précise et préalable ; un simple gyrophare ou une information facultative ne suffit pas à protéger qui que ce soit… sauf peut-être les firmes phyto et la bonne conscience administrative.

Cette décision pourrait concerner les 48 recours engagés contre des chartes similaires, largement inspirées d’un modèle élaboré par les chambres d’agriculture. Générations Futures demande désormais la réécriture de toutes les chartes encore en vigueur. Le ministère devra aussi tenir compte de cette décision dans la mission confiée au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dont le rapport est attendu début octobre 2026.